Préambule
Le présent site est exploité par la Société E.M.L.D. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande de biens et services proposés par la société EMLD aux clients.
Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la da te de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société E.M.L.D.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email ou par l’intermédiaire du bon de commande.
Cette confirmation pourra également s’effectuer préalablement par téléphone.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans des systèmes informatiques de la société E.M.L.D. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des commandes. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le traitement de la commande
Renseignements à fournir lors de la commande. Le client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment. E.M.L.D ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreurs de livraison, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
Information sur les produits
La société E.M.L.D propose sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter .
Les offres présentées par la société E.M.L.D ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros et son valables lors de l’offre, entendu que ces derniers pourraient être modifiés par la suite. Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Acceptation des commandes
Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients.
Mode de paiement
Pour régler sa commande le client dispose, à son choix des modes de paiement proposés par la société E.M.L.D, à savoir chèque ou virement. Certains modes de paiement peuvent n’être proposés qu’à partir d’un certain montant commandé. Certains modes de paiement peuvent être proposés selon le pays de facturation.
Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours à compter du jour suivant celui ou le client a passé sa commande en cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, les frais de transports indiqués, éventuellement sur le présent site sont uniquement valables en France métropolitaine et monaco. Les autres modalités de livraison, et notamment dans le cas ou une livraison s’effectuerait en dehors de ces 2 pays seront communiqués. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société E.M.L.D dans un délai de 48 heures. E.M.L.D décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Toute commande sera traitée à réception du premier règlement (par chèque ou virement). En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception de la somme due au premier règlement, et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. E.M.L.D se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
E.M.L.D ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du client. Celui-ci devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax (04.42.700.415) ou par simple courrier à : E.M.L.D 58 Avenue des Caniers 13400 Aubagne.
Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de la société E.M.L.D le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société E.M.L.D pourra être faite : - en priorité par email, - par téléphone, fax du lundi au vendredi de 9 h à 19 h. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société E.M.L.D de toute responsabilité.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société E.M.L.D intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : E.M.L.D – 58 Avenue des Caniers – 13400 Aubagne.
Garantie des produits, Responsabilité
Conformément à l’article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
* Le client est expressément informé que la société E.M.L.D n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à un personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la
Responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client.
* Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité E.M.L.D ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
* Les produits achetés chez E.M.L.D son couverts par la garantie constructeur. Les garanties des constructeurs son en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d’achat. Si vous souhaitez exercer la garantie, il vous suffit de contacter E.M.L.D.
* Rappel sur le processus de retour – Pour tout exercice de la garantie le retour s’exerce selon les modalités indiquées. Sauf produit non conforme, les frais ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
* Limitation des garanties – La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le constructeur ou son service après-vente. La garantie constructeur ne prive pas l’acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés sou la garantie légale de conformité).
Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes,inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société E.M.L.D pour obtenir une solution amiable.
Election de domicile et juridiction
L’élection de domicile est faite par EMLD à son siége social. En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution d’un contrat de vente, le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.
Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société E.M.L.D .
Propriété Intellectuelle
L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, …) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pou un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de E.M.L.D pour les textes et illustrations du catalogue, ou de la part de la société créatrice du site, (nom stipulé dans la rubrique « mentions légales ») pour les illustrations appartenant à la charte graphique du présent site. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue E.M.L.D est strictement interdite.
Réserve de propriété
La société E.M.L.D conserve la propriété des produits vendus par elle-même jusqu’au paiement de tout au partie du prix et ou accessoires éventuels. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication par E.M.L.D des produits.
La société E.M.L.D conservera à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui lui auront été versées par le client. Si le produit a subi des détériorations ou a été détruit pendant la garde du client intervenant dés la livraison du produit.
